GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA COURTINE
SIREN938385523
SIRET93838552300015
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationGROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA COURTINE
Capital social302 300 €
Forme juridiqueGroupement foncier et rural
Code APE/NAF6820B
ActivitéLa propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier rural s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Objet socialLa propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'une ou plusieurs parcelles de bois non soumis au régime forestier, mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances .
Adresse complète
51 RTE DE DONNEMARIE, 77520 SIGY🗺️
Code postal77520
CommuneSIGY
Code INSEE77452
PaysFRANCE
Date de création12/12/2024
Durée99 ans
Fin d'existence prévue12/12/2123
Établissements ouverts1
Représentants actifs5
Dernière mise à jour31/10/2026
SiègeOuvert
SIRET 93838552300015
Adresse 51 ROUTE DE DONNEMARIE, 77520 SIGY