GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA COURTINE

ActivePersonne moraleGroupement foncier et rural6820B

Identification

SIREN938385523

SIRET93838552300015

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationGROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA COURTINE

Capital social302 300 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier et rural (6538)

Code APE/NAF6820B

ActivitéLa propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier rural s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLa propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'une ou plusieurs parcelles de bois non soumis au régime forestier, mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances .

Adresse

Adresse complète51 ROUTE DE DONNEMARIE, 77520 SIGY

Code postal77520

CommuneSIGY

Code INSEE77452

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création12/12/2024

Durée99 ans

Fin d'existence prévue12/12/2123

Établissements ouverts0

Représentants actifs5