MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE DE SAVINES-LE-LAC

ActivePersonne moraleSociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires8621ZCapital variable

Identification

SIREN937688703

SIRET93768870300019

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationMAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE DE SAVINES-LE-LAC

SigleMSPSLL

Capital social120 €

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires (6511)

Code APE/NAF8621Z

ActivitéL'exercice en commun, par ses associés, d'activités de coordination thérapeutiques ou de coopération entre les professionnels de santé ou de parcours renforcés

Forme d'exerciceINDEPENDANTE

TypeAvec établissement

Objet socialConformément aux dispositions des articles L.4041 2 et R.4041 1 du Code de la santé publique, la société a pour objet : - L'exercice en commun, par ses associés, d'activités de coordination thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé ou de parcours renforcés mentionnés à l'article L. 4012-1 du Code de la santé publique - La mise en commun de moyens destiné à faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés, sans pouvoir elle-même exercer leur profession et tout en respectant leur indépendance morale et technique, - L'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours défini à l'article L. 1411-12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en oeuvre du projet de santé ; - L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en oeuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en oeuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 6323-3 ; Et plus généralement, toutes les opérations, de quelque nature que ce soit, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci.

Adresse

Adresse complète2 RUE DU PARADISIER, 05160 SAVINES-LE-LAC

Code postal05160

CommuneSAVINES-LE-LAC

Code INSEE05164

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création21/11/2024

Durée99 ans

Fin d'existence prévue21/11/2123

Clôture exercice social30 avril

Première clôture30/04/2025