MSP AGNODICE

Personne moraleSociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires8621ZCapital variable

Identification

SIREN937585552

SIRET93758555200014

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationMSP AGNODICE

Capital social1 500 €

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires (6511)

Code APE/NAF8621Z

ActivitéMise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun des associés; exercice en commun par les associés d'activités de coordination thérapeutique, d'éducation thérapeutique, de coopération entre les professionnels de santé

Forme d'exerciceINDEPENDANTE

TypeAvec établissement

Objet socialConformément aux dispositions des articles L. 4041-2 et R. 4041-1 du Code de la santé publique, la Société a pour objet : L'exercice en commun, par ses associés, d'activités : - de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la Société ou entre la Société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, - d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L. 1161-1 du Code de la santé publique, - de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L. 4011-1 du Code de la santé publique, - actions de prévention et missions de santé publique, actions d'éducation à la santé et campagnes de prévention locales ou nationales, - coordination avec les professionnels et structures extérieurs à la SISA, partenariat avec des établissements, réseaux, professionnels médicosociaux du territoire de santé, Egalement, sous réserve des conditions de l'article L6323-3 du Code de la Santé Publique : a) L'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L. 1411-12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé ; b) L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 6323-3. Et plus généralement, toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci.

Adresse

Adresse complète1 RUE Paul Langevin, 71000 MÂCON

Code postal71000

CommuneMÂCON

Code INSEE71270

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création04/12/2024

Durée99 ans

Fin d'existence prévue04/12/2123

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2024