GFA-LE-BUISSON-DCSMP

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole7010Z

Identification

SIREN935390823

SIRET93539082300018

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationGFA-LE-BUISSON-DCSMP

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF7010Z

TypeAvec établissement

Objet socialLa propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L.416-1 et suivants du code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le Groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Et plus généralement : - La propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. - Toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.

Adresse

Adresse complèteGUINOLAS, 31310 LAPEYRERE

Code postal31310

CommuneLAPEYRERE

Code INSEE31272

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création02/12/2024

Durée99 ans

Fin d'existence prévue02/12/2123

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2025