FERME DES BLANCS

Personne moraleGroupement foncier agricole6820B

Identification

SIREN935099713

SIRET93509971300015

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationFERME DES BLANCS

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

Activitéla propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole qui lui appartiendront, par voie d'achat ou d'apport, aux fins d'exploitation d'une ou de plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles, notamment l'emprunt des fonds nécessaires à l'acquisition sus énoncée avec ou sans constitution de garantie réelle légale et/ou conventionnelle. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion par exemple en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Forme d'exerciceGESTION_DE_BIENS

TypeAvec établissement

Objet socialla propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole qui lui appartiendront, par voie d'achat ou d'apport, notamment l'ensemble immobilier sis à SAINT-MARTIN-D'ENTRAUNES (06470), lieudit Les Blancs, aux fins d'exploitation d'une ou de plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles, notamment l'emprunt des fonds nécessaires à l'acquisition sus énoncée avec ou sans constitution de garantie réelle légale et/ou conventionnelle. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion par exemple en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Adresse

Adresse complèteLES BLANCS, 06470 SAINT-MARTIN-D ENTRAUNES

Code postal06470

CommuneSAINT-MARTIN-D ENTRAUNES

Code INSEE06125

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création20/12/2024

Durée99 ans

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2025

Établissements ouverts0