ARP

Personne morale0121Z

Identification

SIREN934944448

SIRET93494444800018

N° TVAFR77934944448

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationARP

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridique6594

Code APE/NAF0121Z

ActivitéActivité viticole

Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, y compris les activités viticoles et les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail ou au moyen de Convention d'Occupation Provisoires et Précaires conclues en application des articles L142-4 et L142-5 du Code Rural et de la Pêche Maritime, de tous biens ruraux, exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'Article L. 411-37 du Code rural, exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du Code rural ;vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles et louer nus les immeubles qu'elle détient.

Adresse

Adresse complète16 AV de Chavailles, 33520 BRUGES

Code postal33520

CommuneBRUGES

Code INSEE33075

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création13/11/2024

Durée99 ans

Fin d'existence prévue05/11/2123

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2024