GFA DE LA CHARRIERE

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole7010Z

Identification

SIREN934854845

SIRET93485484500013

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationGFA DE LA CHARRIERE

Capital social96 625 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF7010Z

TypeAvec établissement

Objet socialLe groupement a pour objet : - la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. - et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Conformément aux dispositions de l'article L. 322-16 du Code rural et à l'article 848 bis du Code général des impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens compris dans son patrimoine. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits accordés par le statut du fermage aux fermiers du groupement.

Adresse

Adresse complète19 RUE DE LA CHARRIERE, 21140 MASSINGY-LES-SEMUR

Code postal21140

CommuneMASSINGY-LES-SEMUR

Code INSEE21394

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création04/11/2024

Durée99 ans

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2024

Établissements ouverts1