GROUPEMENT FONCIER RURAL HL

Personne moraleGroupement foncier et rural6820B

Identification

SIREN934829219

SIRET93482921900013

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationGROUPEMENT FONCIER RURAL HL

Capital social900 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier et rural (6538)

Code APE/NAF6820B

ActivitéLa propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Conformément aux dispositions de l'article L322-16 du Code Rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du Code Général des impôts, ce groupement foncier rural s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole constituant son patrimoine

Forme d'exerciceGESTION_DE_BIENS

TypeAvec établissement

Objet socialLa propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Conformément aux dispositions de l'article L322-16 du Code Rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du Code Général des impôts, ce groupement foncier rural s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole constituant son patrimoine

Adresse

Adresse complèteBOISSEL, 81600 GAILLAC

Code postal81600

CommuneGAILLAC

Code INSEE81099

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création06/11/2024

Durée99 ans

Fin d'existence prévue31/10/2123

Établissements ouverts0

Représentants actifs2