GROUPEMENT FORESTIER DES BOIS NOIRS

ActivePersonne moraleGroupement forestier0240Z

Identification

SIREN934394909

SIRET93439490900014

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationGROUPEMENT FORESTIER DES BOIS NOIRS

Capital social918 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement forestier (6536)

Code APE/NAF0240Z

ActivitéLa constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables (pavillon de chasse) qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLa constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables (pavillon de chasse) qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.

Adresse

Adresse complèteLA PERRIERE, 49170 SAINT-AUGUSTIN-DES-BOIS

Code postal49170

CommuneSAINT-AUGUSTIN-DES-BOIS

Code INSEE49266

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création25/10/2024

Durée99 ans

Fin d'existence prévue24/10/2123

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2025