LES HAUTS DE LA LECHERE

ActivePersonne morale4110D

Identification

SIREN934262346

SIRET93426234600026

N° TVAFR83934262346

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationLES HAUTS DE LA LECHERE

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridique6547

Code APE/NAF4110D

ActivitéL'acquisition d'un terrain à bâtir sis à FRONTONAS (38290), Lieudit la Lechère, figurant au cadastre de ladite commune, section Section A numéro 482, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; L'aménagement et la construction sur ce terrain, de l'immeuble ou des immeubles qui suivent : Constructions de plusieurs maisons individuelles La vente par lots ou en totalité ou par fraction des constructions avec leurs dépendances, soit achevées, soit à terme, soit en l'état futur d'achèvement : soit éventuellement à titre accessoire la location des logements invendus, La constitution de tous syndicats de copropriété en vue d'organiser la gestion future des immeubles, L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous droits immobiliers ou immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives, ayant pour but de permettre la réalisation de l'objet social, Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

Forme d'exerciceINDEPENDANTE

TypeAvec établissement

Objet socialL'acquisition d'un terrain à bâtir sis à FRONTONAS (38290), Lieudit la Lechère, figurant au cadastre de ladite commune, section Section A numéro 482, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; L'aménagement et la construction sur ce terrain, de l'immeuble ou des immeubles qui suivent : Constructions de plusieurs maisons individuelles La vente par lots ou en totalité ou par fraction des constructions avec leurs dépendances, soit achevées, soit à terme, soit en l'état futur d'achèvement : soit éventuellement à titre accessoire la location des logements invendus, La constitution de tous syndicats de copropriété en vue d'organiser la gestion future des immeubles, L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous droits immobiliers ou immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives, ayant pour but de permettre la réalisation de l'objet social, Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

Adresse

Adresse complète71 RUE DE LA CHAPELLE, 38080 SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEIL

Code postal38080

CommuneSAINT-MARCEL-BEL-ACCUEIL

Code INSEE38415

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création16/10/2024

Durée99 ans

Fin d'existence prévue16/10/2123

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2024