SCCV CHEMIN DU PONT

ActivePersonne morale4110D

Identification

SIREN934019845

SIRET93401984500015

N° TVAFR80934019845

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationSCCV CHEMIN DU PONT

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridique6547

Code APE/NAF4110D

ActivitéLa construction de tous immeubles en vue de leur revente en totalité ou par fractions, Plus particulièrement, l'acquisition d'une parcelle de terrain sis à BEYNOST (01700), 535 Route de Genève / Chemin du Pont, Parcelle AK 37 et Parcelle AK 38 pour une superficie totale de 1 154 m2 ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains, La démolition de la construction existante, L'aménagement et la construction sur ces terrains de tous immeubles, La location provisoire de tout ou partie des immeubles construits, jusqu'à la réalisation des ventes. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

Forme d'exerciceINDEPENDANTE

TypeAvec établissement

Objet socialLa construction de tous immeubles en vue de leur revente en totalité ou par fractions, plus particulièrement l'acquisition d'une parcelle de terrain sis à BEYNOST (01700), 535 route de Genève / Chemin du Pont, Parcelle AK 37 et Parcelle AK 38 pour une superficie totale de 1 154 m2, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains, La démolition de la construction existante, L'aménagement et la construction sur ces terrains de tous immeubles, La location provisoire de tout ou partie des immeubles construits, jusqu'à la réalisation des ventes. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

Adresse

Adresse complète110 RUE DU CHAT BOTTE, 01700 BEYNOST

Code postal01700

CommuneBEYNOST

Code INSEE01043

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création15/10/2024

Durée99 ans

Fin d'existence prévue14/10/2123

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2024