GROUPEMENT FONCIER RURAL LES AYGUES

ActivePersonne moraleGroupement foncier et rural6820B

Identification

SIREN933963233

SIRET93396323300012

N° TVAFR91933963233

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationGROUPEMENT FONCIER RURAL LES AYGUES

Capital social32 501 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier et rural (6538)

Code APE/NAF6820B

ActivitéLa propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobilier à destination agricole composant son patrimoine. La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au régime forestier, mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière.

Forme d'exerciceGESTION_DE_BIENS

TypeAvec établissement

Objet socialLe groupement a pour objet la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au "régime forestier", mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers ruraux.

Adresse

Adresse complèteL'ORANGERIE, 53420 CHAILLAND

Code postal53420

CommuneCHAILLAND

Code INSEE53048

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création08/11/2024

Durée99 ans

Fin d'existence prévue28/10/2123

Établissements ouverts0

Représentants actifs10