POLE SANTE BRUNSTATT

ActivePersonne morale4110D

Identification

SIREN933714222

SIRET93371422200017

N° TVAFR55933714222

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationPOLE SANTE BRUNSTATT

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridique6547

Code APE/NAF4110D

Activité- L'acquisition de terrains à bâtir, ainsi que de tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit ou desdits terrains; - L'aménagement et la construction sur ce ou ces terrains après démolition le cas échéant des bâtiments existants; - La division de cet immeuble en lots sous le régime de la copropriété ;

Forme d'exerciceINDEPENDANTE

TypeAvec établissement

Objet social- L'acquisition de terrains à bâtir, ainsi que de tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit ou desdits terrains; - L'aménagement et la construction sur ce ou ces terrains après démolition le cas échéant des bâtiments existants; - La division de cet immeuble en lots sous le régime de la copropriété ; - La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions, lots, soit après achèvement des constructions, soit en l'état futur d'achèvement ou en état futur de rénovation ou à terme dans les conditions fixées par les articles L. 261-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation ; - Eventuellement, la location provisoire de tout ou partie des immeubles construits, jusqu'à la réalisation de ces ventes. - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives;

Adresse

Adresse complète30 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 68270 RUELISHEIM

Code postal68270

CommuneRUELISHEIM

Code INSEE68289

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création04/10/2024

Durée99 ans

Fin d'existence prévue04/10/2123

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2025