Domaine de La Forêt

ActivePersonne moraleSociété civile immobilière6820B

Identification

SIREN933701823

SIRET93370182300017

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationDomaine de La Forêt

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière (6540)

Code APE/NAF6820B

ActivitéL'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Forme d'exerciceGESTION_DE_BIENS

TypeAvec établissement

Objet socialL'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. . Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres, ainsi que préserver la possibilité d'une jouissance familiale du patrimoine de la société, tout en développant une activité économique en son sein pour diversifier les sources de revenus et les modes de financement qui permettront de restaurer et d'entretenir le bâti. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.

Adresse

Adresse complète1 LA CHAUMIERE, 79380 LA FORET-SUR-SEVRE

Code postal79380

CommuneLA FORET-SUR-SEVRE

Code INSEE79123

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création04/10/2024

Durée99 ans

Établissements ouverts0

Représentants actifs13

Dernière mise à jour14/08/2026