C4M

Personne moraleSociété civile d'attribution6832A

Identification

SIREN933350910

SIRET93335091000016

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationC4M

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'attribution (6542)

Code APE/NAF6832A

Activité L'acquisition d'un terrain à bâtir sis sur la Commune de Frasne (25560) rue de Bellevue, d'une contenance indicative de 7 ares 19 centiares, à parfaire après bornage, figurant sous la dénomination "Terrain C", au plan topographique et de division établi par la SELARD Thomas PETITE, géomètre-expert DPLG, 17 bis rue du Docteur Grenier 25300 PONTARLIER, ci-annexé, à prendre sur une propriété de plus grande contenance actuellement cadastrée section AC numéro 270 pour 7 ares 38 centiares, 271 pour 10 ares 51 centiares et 272 pour 7 ares 38 centiares, par substitution partielle aux droits de la SAS FLOCYCA au moyen de la faculté de cession stipulée à l'avant-contrat en date du 9 janvier 2024.

Forme d'exerciceGESTION_DE_BIENS

TypeAvec établissement

Objet social L'acquisition d'un terrain à bâtir sis sur la Commune de Frasne (25560) rue de Bellevue, d'une contenance indicative de 7 ares 19 centiares, à parfaire après bornage, figurant sous la dénomination "Terrain C", au plan topographique et de division établi par la SELARD Thomas PETITE, géomètre-expert DPLG, 17 bis rue du Docteur Grenier 25300 PONTARLIER, ci-annexé, à prendre sur une propriété de plus grande contenance actuellement cadastrée section AC numéro 270 pour 7 ares 38 centiares, 271 pour 10 ares 51 centiares et 272 pour 7 ares 38 centiares, par substitution partielle aux droits de la SAS FLOCYCA au moyen de la faculté de cession stipulée à l'avant-contrat en date du 9 janvier 2024.

Adresse

Adresse complète49 RUE de la Chaussée, 25300 DOUBS

Code postal25300

CommuneDOUBS

Code INSEE25204

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/10/2024

Durée99 ans

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2025

Établissements ouverts0