CLUSES ARVE ET MONTAGNES TOURISME "CAMT"
SIREN933015554
SIRET93301555400019
N° TVAFR27933015554
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Annecy)
Numéro RCS933 015 554 R.C.S. Annecy
DénominationCLUSES ARVE ET MONTAGNES TOURISME "CAMT"
Capital social50 000 €
Forme juridique5526
Code APE/NAF7990Z
ActivitéEXPLOITATION, ENTRETIEN COURANT ET MAINTENANCE REMONTEES MECANIQUES ET DOMAINES SKIABLES NORIDIQUES ET ALPINS SUR PERIMETRES GEOGRAPHIQUES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ACTIONNAIRES - ASSURER LES MISSIONS D'UN OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Objet socialLa construction des équipements de remontées mécaniques et tous autres équipements annexes, lies à l'exploitation des domaines skiables nordiques et alpins, situés sur le territoire de la Communauté de Communes CLUSES ARVE ET MONTAGNES et ses Communes membres
L'exploitation, l'entretien courant et la maintenance des remontées mécaniques et des tapis roulants du service public des remontées mécaniques et des domaines skiables nordiques et alpins susvisés, situé sur le périmètre géographique des collectivités territoriales actionnaires tel que ce périmètre géographique figure sur la carte annexée aux présents statuts
L'organisation d'un service de secours sur pistes (alpin et nordique) pour le compte des actionnaires
L'exploitation et la mise en place de toute activité touristique complémentaire au sein des zones d'activité touristique telles que l'exploitation ou la gestion de restaurants d'altitude ou de station, l'exploitation ou la gestion d'activités hôtelières
L'exploitation et la gestion d'activités de sport d'été ou d'hivers en liaison avec le domaine skiable entrant dans son périmètre géographique
L'exploitation de zones d'activités touristiques qui seraient complémentaires aux autres activités de la Société
D'assurer les missions d'un Office du Tourisme Communautaire, conformément aux dispositions de l'article 133-3 du code du tourisme, et ainsi d'assurer l'accueil et l'information des touristes, la promotion touristique de la Communauté de Communes ou de ses Communes membres, en coordination avec le comité départemental et le comité régional du tourisme.
A ce titre, la Société contribue à coordonner les interventions des divers partenaires du développement touristique local et peut être chargé, par le conseil communautaire ou par un conseil municipal, de tout ou partie de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique locale du tourisme et des programmes locaux de développement touristique, notamment dans les domaines de l'élaboration des services touristiques, de l'exploitation d'installations touristiques et de loisirs, des études, de l'animation des loisirs, de l'organisation de fêtes et de manifestations diverses.
Dans ce cadre, la Société peut commercialiser des prestations de services touristiques dans les conditions prévues au chapitre unique du titre Ier du livre II du Code du tourisme, ou des produits touristiques, qu'il s'agisse de tourisme d'affaire ou non.
La Société peut être consultée sur des projets d'équipements collectifs touristiques.
D'assurer les missions d'animation touristique et les actions touristiques qui, au terme des dispositions de la loi du 27 décembre 2019, sont une compétence partagée entre la Communauté de Communes et ses Communes membres.
La Société exerce ses activités exclusivement sur le territoire de la Communauté de Communes et des Communes actionnaires ou leur zone géographique d'intervention tel qu'elle figure sur la carte annexée aux présents statuts, pour leur compte exclusif et sur la base de conventions conclues avec ses Communes actionnaires.
Date de création27/09/2024
Durée99 ans
Fin d'existence prévue27/09/2123
Clôture exercice social31 décembre
Première clôture31/12/2024
Établissements ouverts7
Représentants actifs17
Dernière mise à jour12/08/2026
Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.