EARL PASQUETTE
Identification
SIREN932541774
SIRET93254177400018
N° TVAFR28932541774
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationEARL PASQUETTE
Capital social7 500 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée (6598)
Code APE/NAF0111Z
ActivitéCéréales, légumineuses, graines oléagineuses
Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialLa société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
En particulier, la société peut notamment :
Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, mobiliers ou immobiliers. Exploiter, mettre en valeur, transformer, construire, aménager, administrer, ces mêmes éléments et procéder à leur vente ;
Prendre à bail tous biens ruraux ;
Exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément aux dispositions de l'article L 411-37 du Code rural et de la pêche maritime ;
Exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément aux dispositions de l'article L 411-2 dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ;
Vendre directement les produits d'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
En outre, l'article 1835 du même Code dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Adresse
Adresse complète1 LA HAUTE FOLIE, 50480 HIESVILLE
Code postal50480
CommuneHIESVILLE
Code INSEE50246
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création03/09/2024
Durée99 ans
Clôture exercice social31 décembre
Première clôture31/12/2025
Établissements ouverts0
Représentants actifs1
Dernière mise à jour14/08/2026
Dirigeants et représentants (1)
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 93254177400018
Adresse 1 LA HAUTE FOLIE, 50480 HIESVILLE