Office Notarial Notre-Dame

ActivePersonne moraleSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée6910Z

Identification

SIREN932172687

SIRET93217268700018

N° TVAFR22932172687

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationOffice Notarial Notre-Dame

Capital social5 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)

Code APE/NAF6910Z

Activitéexercice de la profession de notaire

Forme d'exerciceLIBERALE_REGLEMENTEE

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet l'exercice en commun par ses membres ou certains d'entre eux de la profession de notaire. L'accomplissement des actes de cette profession ne pourra s'effectuer que par l'un des membres de la présente société ayant capacité et qualité pour l'exercer. La société a également pour objet : - toutes opérations financières, civiles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, de nature à favoriser son accomplissement, son extension ou son développement. - la négociation immobilière ainsi que plus généralement toute activité commerciale accessoire à l'exercice de la profession de notaire. Et généralement toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social. Dans les rapports avec les associés et dans ses rapports avec les tiers, la société sera expressément tenue au respect des règles déontologiques propres à la profession de notaire, et notamment au respect d'indépendance et au respect du secret professionnel. La société ne peut exercer la profession constituant son objet social qu'après son agrément par le garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Adresse

Adresse complète18 RUE DU LYCEE, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Code postal51000

CommuneCHALONS-EN-CHAMPAGNE

Code INSEE51108

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création13/12/2024

Durée99 ans

Fin d'existence prévue13/12/2123

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2024