LO PINHADAR DEU SARPOTH

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Personne moraleGroupement forestier0210Z

Identification

SIREN931983860

SIRET93198386000012

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationLO PINHADAR DEU SARPOTH

Capital social1 093 030 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement forestier (6536)

Code APE/NAF0210Z

ActivitéSylviculture et autres activités forestières

Forme d'exerciceAGRICOLE_NON_ACTIF

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialLa constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements forestiers, notamment la vente exceptionnelle de toutes parcelles détenues par le groupement.

Adresse

Adresse complète22 CHE Courneau, 33610 CANÉJAN

Code postal33610

CommuneCANÉJAN

Code INSEE33090

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création05/09/2024

Durée99 ans

Fin d'existence prévue16/08/2123

Établissements ouverts0

Représentants actifs4