SAINTE MARIE

ActivePersonne moraleSociété civile d'exploitation agricole0121Z

Identification

SIREN931818850

SIRET93181885000014

N° TVAFR79931818850

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationSAINTE MARIE

Capital social500 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF0121Z

Activitél'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole et plus précisément la culture de la vigne

Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet sociall'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation dont notamment les activités agro touristiques. Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins cinquante pour cent de matières provenant d'exploitations agricoles. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux ; recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ;vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi numero 2010 788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.

Adresse

Adresse complète8 RUE DU LUXEMBOURG, 11100 NARBONNE

Code postal11100

CommuneNARBONNE

Code INSEE11262

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création09/08/2024

Durée99 ans

Fin d'existence prévue08/08/2123

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2025