GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES CERISIERS

Personne moraleGroupement foncier agricole6820B

Identification

SIREN931813679

SIRET93181367900012

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES CERISIERS

Capital social1 105 720 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

Activitéla jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole

Forme d'exerciceGESTION_DE_BIENS

TypeAvec établissement

Objet socialLe groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins de création d'une ou de plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural de neuf ans et / ou par bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Adresse

Adresse complète1 CHE des Cerisiers, 88100 SAINT-DIÉ-DES-VOSGES

Code postal88100

CommuneSAINT-DIÉ-DES-VOSGES

Code INSEE88413

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création09/08/2024

Durée99 ans

Fin d'existence prévue09/08/2123

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2024