FONCIERE DU DALYAT

ActivePersonne morale7010Z

Identification

SIREN931804942

SIRET93180494200015

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationFONCIERE DU DALYAT

Capital social1 149 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridique6594

Code APE/NAF7010Z

TypeAvec établissement

Objet socialEn France ou à l'étranger l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. La société pourra également consentir à ses associés la jouissance gratuite d'un bien lui appartenant. Et, généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant par le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.

Adresse

Adresse complète5 RUE DU VIEUX PUITS, 56470 LA TRINITE-SUR-MER

Code postal56470

CommuneLA TRINITE-SUR-MER

Code INSEE56258

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création23/09/2024

Durée50 ans

Fin d'existence prévue23/09/2074

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2024