SISA MONTFORT SANTE

ActivePersonne moraleSociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires8621ZCapital variable

Identification

SIREN931449706

SIRET93144970600015

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationSISA MONTFORT SANTE

Capital social250 €

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires (6511)

Code APE/NAF8621Z

ActivitéL'exercice commun et coordonné, par ses associés, des activités suivantes : Coordination thérapeutique, entendue notamment comme les procédures mises en place au sein des Sociétés ou entre la Société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin ; Éducation thérapeutique telle que définie à l'article L. 1161-1 du code de la santé publique ; Coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article 4011-1 du Code de la santé publique. La Société pourra également effectuer et/ou réaliser : - La télémédecine et/ou le télésoin dans le respect des dispositions légales et réglementaires ; - L'expérimentation de nouvelles organisations en santé reposant sur des modes de financement inédit défini par l'article 51 des LFSS de 2018 ; - La prévention.

Forme d'exerciceINDEPENDANTE

TypeAvec établissement

Objet socialConformément aux dispositions des articles L.4041-2 et R.4041-1 du code de la santé publique, la Société a pour objet : La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés. Toutefois, il est expressément entendu entre les associés que les pharmaciens ne bénéficieront pas de la mise en commun de moyens permettant de faciliter l'exercice de l'activité professionnelle des associés L'exercice commun et coordonné, par ses associés, des activités suivantes : Coordination thérapeutique, entendue notamment comme les procédures mises en place au sein des Sociétés ou entre la Société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin ; Éducation thérapeutique telle que définie à l'article L. 1161-1 du code de la santé publique ; Coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article 4011-1 du Code de la santé publique. La Société pourra également effectuer et/ou réaliser :La télémédecine et/ou le télésoin dans le respect des dispositions légales et réglementaires ; L'expérimentation de nouvelles organisations en santé reposant sur des modes de financement inédit défini par l'article 51 des LFSS de 2018 ; La prévention ; La formation, l'enseignement et la recherche. La Société peut prévoir, conformément au 3 de l'article L. 4041-2, l'exercice par des professionnels de santé salariés par la Société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L.1411-11, le cas échéant, d'activités de soins de second recours définies à l'article 1411-12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé. Pour se faire, la Société peut se constituer sous forme de groupement d'employeurs. Chaque salarié professionnel de santé devra justifier d'une inscription auprès de l'Ordre concerné. Il est expressément convenu entre les associés que la Société devra compter davantage de professionnels de santé libéraux que salariés. Par ailleurs, la Société peut, sur le fondement de ces mêmes dispositions, prévoir l'encaissement sur le compte de la Société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. La Société se réserve la possibilité de promouvoir et d'exercer en pratique avancée par des professionnels de santé tels que définis par les textes en vigueur. Elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires. Elle peut engager le personnel nécessaire et plus généralement procéder à toutes les opérations financières, mobilières, immobilières qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement, et plus généralement toute activité connexe ou annexe à l'objet social, et ce sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci.

Adresse

Adresse complète18 RUE DE L'ETANG DE LA CANE, 35160 MONTFORT-SUR-MEU

Code postal35160

CommuneMONTFORT-SUR-MEU

Code INSEE35188

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création06/08/2024

Durée99 ans

Fin d'existence prévue06/08/2123

Clôture exercice social30 avril

Première clôture30/04/2025

Établissements ouverts0

Représentants actifs25

Dernière mise à jour14/08/2026

Dirigeants et représentants (25)