GFA DE CABANES

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole6820B

Identification

SIREN931342448

SIRET93134244800012

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationGFA DE CABANES

Capital social140 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

ActivitéLa propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins d'exploitation d'une ou de plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s('interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Forme d'exerciceGESTION_DE_BIENS

TypeAvec établissement

Objet socialLa propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins d'exploitation d'une ou de plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s('interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Adresse

Adresse complète826 ROUTE DE CABANES, 47320 BOURRAN

Code postal47320

CommuneBOURRAN

Code INSEE47038

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création25/07/2024

Durée99 ans

Fin d'existence prévue25/07/2123

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2025