DES COUTURES
Identification
SIREN931216501
SIRET93121650100011
N° TVAFR45931216501
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationDES COUTURES
Capital social1 100 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée (6598)
Code APE/NAF0141Z
Activitéexercice d'une activité agricole
Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialLe groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GAEC.
Sont réputées agricoles les activités énumérées à l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les membres associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.
Les associés du GAEC mettent en commun l'ensemble de leurs activités agricoles.
Ils ne peuvent se livrer, sauf dérogation prévue par l'article L. 323-2 du Code rural et de la pêche maritime, à l'extérieur du groupement, à titre individuel ou dans un cadre sociétaire, à l'une des activités mentionnées à l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime pratiquées par le groupement.
Adresse
Adresse complète297 RUE DES COUTURES, 62850 SURQUES
Code postal62850
CommuneSURQUES
Code INSEE62803
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création31/07/2024
Durée99 ans
Fin d'existence prévue30/07/2123
Clôture exercice social30 juin
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour14/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Dirigeants et représentants (2)
Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 93121650100011
Adresse 297 RUE DES COUTURES, 62850 SURQUES