Du Pays Luçonnais

ActivePersonne moraleSociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires8621ZCapital variable

Identification

SIREN931208912

SIRET93120891200010

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationDu Pays Luçonnais

Capital social2 600 €

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires (6511)

Code APE/NAF8621Z

ActivitéL'exercice en commun, par ses associés, d'activités: de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin; d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du code de la santé publique, de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du code de la santé publique. La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés. L'exercice par des professionnels de santé salariés de la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L.1411-11 du code de la santé publique et le cas échéant de second recours définies à l'article L.1411-12 du même code, ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé. L'encaissement sur le compte de la société de tout ou parties des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement des rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L.6323-3.

Forme d'exerciceINDEPENDANTE

TypeAvec établissement

Objet socialConformément aux dispositions de l'article L.4041-2 et R.4041-1 du Code la santé publique, la société a pour objet: l'exercice en commun, par ses associés, d'activités: de coordination thérapeutique, entendues comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et ses partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du Code la santé publique, de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du Code de la santé publique; La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés; L'exercice par des professionnels de santé salariés par la société, d'activité de soins de premier recours définies à l'article L.1411-11 du Code la santé publique et le cas échéant de second recours définies à l'article L.1411-12 du même code, ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé; L'encaissement sur le compte de la société de tout ou parties des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement des rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L.6323-3; Et plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet, dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile et professionnelle de cet objet.