SEMPAT DIJON METROPOLE

ActivePersonne morale6820B

Identification

SIREN931201594

SIRET93120159400013

N° TVAFR41931201594

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationSEMPAT DIJON METROPOLE

Capital social4 819 776 €

Forme juridique et activité

Forme juridique5506

Code APE/NAF6820B

ActivitéLa société a pour objet, principalement sur le territoire de Dijon Métropole et strictement pour le développement économique du territoire : l'acquisition par tout moyen, la prise à bail à construction ou à bail emphytéotique, la conclusion de tout contrat conférant des droits réels portant sur tout terrain destiné à recevoir la construction de tels immeubles ou locaux ; la gestion, l'exploitation et l'entretien de ces immeubles, bâtis ou non bâtis, soit en tant que propriétaire ou preneur à bail, soit au titre d'une mission confiée par un tiers, à cette fin ; la cession de ces immeubles, bâtis ou non bâtis, soit en entier, soit par lots, en l'état, ou après construction, reconstruction, réhabilitation ou travaux. Lesdits biens ont pour vocation : Le développement et la pérennisation des pépinières d'entreprises notamment des pépinières d'entreprises généralistes et dédiées aux filières d'excellence, Le développement et la pérennisation, des hôtels d'entreprises et des locaux d'activités, Le maintien et le développement de locaux d'entreprises, tertiaires et industriels ; Le développement de plateformes d'innovation collaboratives destinées à renforcer l'action de pôles de compétitivité. De manière générale, l'intervention de la société doit garantir te développement et la pérennité d'une offre de qualité, diversifiée et attractive en vue du développement économique territorial. Elle pourra également créer et animer toute filiale, participer à toute société ou structure juridique appropriée, procéder à l'achat, la souscription, la gestion et la cession de parts sociales ou valeurs mobilières émises par toute société ou groupements contribuant à la réalisation de son objet social à la condition d'y avoir été préalablement autorisée par les collectivités territoriales disposant d'un siège au conseil d'administration, dans les conditions prévues à l'article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales. Plus généralement, elle accomplira toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, dans le respect des lois régissant lesdites opérations. La Société peut intervenir à titre exceptionnel en dehors du territoire de Dijon Métropole à condition d'avoir obtenu l'accord préalable du conseil d'administration.

Forme d'exerciceGESTION_DE_BIENS

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet, principalement sur le territoire de Dijon Métropole et strictement pour le développement économique du territoire : l'acquisition par tout moyen, la prise à bail à construction ou à bail emphytéotique, la conclusion de tout contrat conférant des droits réels portant sur tout terrain destiné à recevoir la construction de tels immeubles ou locaux ; la gestion, l'exploitation et l'entretien de ces immeubles, bâtis ou non bâtis, soit en tant que propriétaire ou preneur à bail, soit au titre d'une mission confiée par un tiers, à cette fin ; la cession de ces immeubles, bâtis ou non bâtis, soit en entier, soit par lots, en l'état, ou après construction, reconstruction, réhabilitation ou travaux. Lesdits biens ont pour vocation : Le développement et la pérennisation des pépinières d'entreprises notamment des pépinières d'entreprises généralistes et dédiées aux filières d'excellence, Le développement et la pérennisation, des hôtels d'entreprises et des locaux d'activités, Le maintien et le développement de locaux d'entreprises, tertiaires et industriels ; Le développement de plateformes d'innovation collaboratives destinées à renforcer l'action de pôles de compétitivité. De manière générale, l'intervention de la société doit garantir te développement et la pérennité d'une offre de qualité, diversifiée et attractive en vue du développement économique territorial. Elle pourra également créer et animer toute filiale, participer à toute société ou structure juridique appropriée, procéder à l'achat, la souscription, la gestion et la cession de parts sociales ou valeurs mobilières émises par toute société ou groupements contribuant à la réalisation de son objet social à la condition d'y avoir été préalablement autorisée par les collectivités territoriales disposant d'un siège au conseil d'administration, dans les conditions prévues à l'article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales. Plus généralement, elle accomplira toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, dans le respect des lois régissant lesdites opérations. La Société peut intervenir à titre exceptionnel en dehors du territoire de Dijon Métropole à condition d'avoir obtenu l'accord préalable du conseil d'administration.

Adresse

Adresse complète40 AVENUE DU DRAPEAU, 21000 DIJON

Code postal21000

CommuneDIJON

Code INSEE21231

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création23/07/2024

Durée99 ans

Fin d'existence prévue23/07/2123

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2025