CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA BOIS ENERGIES - CNJ ENERGIES

ActivePersonne morale3511Z

Identification

SIREN931178172

SIRET93117817200017

N° TVAFR03931178172

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCHAMPAGNOLE NOZEROY JURA BOIS ENERGIES - CNJ ENERGIES

SigleCNJE

Capital social150 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridique5526

Code APE/NAF3511Z

ActivitéDans le cadre des conventions conclues avec les collectivités actionnaires : réalisation et exploitation de moyens de production et de distribution utilisant les énergies renouvelables.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet social1/ Dans le cadre des conventions conclues avec les collectivités ou groupements de collectivités qui en sont actionnaires et sur le territoire de ceux-ci : réalisation ou apport de concours à leurs projets d'aménagements, d'amélioration, de mise en valeur du territoire, de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie, d'exploitation de moyens de production et de distribution utilisant les énergies renouvelables et favorisant la maîtrise de l'énergie et des ressources locales, de nature à réduire le recours aux énergies fossiles. 2/ Participation à la structuration de la filière bois locale sur le territoire de ses actionnaires. Pour ce faire, mise en oeuvre des actions de la ressource à la chaleur permettant la gestion durable des ressources en bois, acquisition de forêts et organisation de la sylviculture, transformation de la ressource, débouché de production, notamment via les filières de production d'énergie. 3/ Production et commercialisation des énergies renouvelables chaleur et/ou électrique, notamment en matière de distribution d'énergies de réseau, tel que, de manière non limitative, le bois-énergie et/ou la biomasse. A ce titre, réalisation et/ou gestion des dispositifs de production d'énergie. 4/ Préparation et achat du combustible bois nécessaire à l'approvisionnement et au fonctionnement des chaufferies alimentant le(s) réseau(x) de chaleur ou réseau(x) technique(s) qu'elle exploite. Dans le cadre de son objet, la Société peut réaliser toute plateforme de déchiquetage et de stockage de bois. 5/ De manière générale, toute opération financière, commerciale, industrielle, mobilière et immobilière pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter la réalisation, notamment par acquisition immobilière ou location, ou prise à bail, mise à disposition de terrains ou locaux. 6/ Participation à tout type de soutien aux actions de suivi de consommations, d'assistance à la gestion de l'énergie et des fluides, de maîtrise de la demande d'énergie, de développement des énergies renouvelables. 7/ Toutes les activités décrites ci-dessus dans le cadre notamment de marchés publics (travaux, fournitures, services) et/ou de concession, délégation de services publics confiés par ses collectivités et leur groupement actionnaires.

Adresse

Adresse complète3 RUE VICTOR BERARD, 39300 CHAMPAGNOLE

Code postal39300

CommuneCHAMPAGNOLE

Code INSEE39097

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création22/07/2024

Durée99 ans

Fin d'existence prévue22/07/2123

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2024