GFV MEE GODARD MORGON

Personne morale6820BGroupement foncier agricole

Identification

SIREN931040257

SIRET93104025700012

DénominationGFV MEE GODARD MORGON

Capital social193 600 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

Activité- la propriété par voie d'acquisition directe ou indirecte et l'administration par bail, location ou autrement, de tous immeubles à vocation agricole et viticole bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Objet social- la propriété par voie d'acquisition directe ou indirecte et l'administration par bail, location ou autrement, de tous immeubles à vocation agricole et viticole bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. - éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société par voie de vente, échange ou apport en société. - et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du G.F.V. tels qu'ils résultent du statut du fermage. Le groupement s'interdit expressément de procéder à l'exploitation des biens dont il est propriétaire en faire-valoir direct, il en assurera la gestion en les donnant à bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L416-1 et suivants du Code Rural et notamment que les descendants majeurs du preneur ne soient pas privés du droit au maintien du bail à leur profit.

Forme d'exerciceGESTION_DE_BIENS

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète921 RTE de Morgon, 69910 VILLIÉ-MORGON

Code postal69910

CommuneVILLIÉ-MORGON

Code INSEE69267

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création18/07/2024

Durée99 ans

Fin d'existence prévue18/07/2123

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2024

Établissements ouverts0

Représentants actifs33

Dernière mise à jour04/11/2024

Dirigeants et représentants (33)