GFA AR MERC'HED

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole7010Z

Identification

SIREN931024806

SIRET93102480600016

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationGFA AR MERC'HED

SigleAR MERC'HED

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF7010Z

TypeAvec établissement

Objet socialLe groupement a pour objet l'acquisition, la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur par la conclusion de baux ruraux, de terres à vocation agricole, arboricole, forestière ou d'élevage, ainsi que le bâti éventuellement nécessaire à l'exploitation, aux fins de conservation ou de création d'une exploitation agricole, de préférence selon les principes de l'agriculture biologique (avec ou sans certification) ainsi que toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Étant précisé ici que la présente société est spécifiquement constituée à ce jour afin d'acquérir la surface agricole nécessaire à l'installation de Gwennan Touly afin d'installer une exploitation maraîchère et arboricole biologique sur la commune de Treffiagat et de lui louer ensuite par bail rural pour la durée d'existence de l'exploitation et de Morgan Touly afin d'installer l'élevage de chevaux An Tarz sur la commune de Treffiagat et de le lui louer ensuite par bail rural pour la durée d'existence de l'élevage. Il est prévu également que les deux exploitants susnommés puissent se porter acquéreurs de la partie des terrains qu'ils exploitent, après un an d'exploitation, auquel cas les terrains leur seraient cédés au prix en vigueur au moment de l'acquisition de ceux-ci. La société se donne également pour objectif de maintenir les surfaces agricoles à acquérir en agriculture biologique (avec ou sans certification) et de les sortir définitivement de la spéculation immobilière qui touche les domaines agricoles et complexifie les nouvelles installations, et ce, en les louant à un ou des agriculteurs, y compris lorsque Gwennan Touly et Morgan Touly ne les exploiteront plus. La société se donne également pour objectif de soutenir les futurs projets à vocation agricole portés par ses membres, actuels ou à venir, notamment par l'acquisition de foncier agricole permettant l'établissement de ces projets.

Adresse

Adresse complète27 KERVILLOGAN, 29730 TREFFIAGAT

Code postal29730

CommuneTREFFIAGAT

Code INSEE29284

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création26/07/2024

Durée99 ans

Fin d'existence prévue26/07/2123

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2024