GFA HOSSON POITTEVIN

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole6820B

Identification

SIREN930941844

SIRET93094184400019

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationGFA HOSSON POITTEVIN

Capital social748 978 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

ActivitéLe groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés et ceux dont il peut faire l'acquisition, aux fins d'exploitation d'une ou de plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialLe groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés et ceux dont il peut faire l'acquisition, aux fins d'exploitation d'une ou de plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Adresse

Adresse complète3 PLACE DES MARRONNIERS, 08220 RENNEVILLE

Code postal08220

CommuneRENNEVILLE

Code INSEE08360

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création19/07/2024

Durée99 ans

Fin d'existence prévue18/07/2123

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2024