LES CRUOTS

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole6820B

Identification

SIREN930915806

SIRET93091580600010

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationLES CRUOTS

Capital social4 275 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

Activité- La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants, et L. 418-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage viticole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition, - Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole.

Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet social- La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants, et L. 418-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage viticole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition, - Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole.

Adresse

Adresse complète18 ROUTE DE GILLY, 21640 FLAGEY-ECHEZEAUX

Code postal21640

CommuneFLAGEY-ECHEZEAUX

Code INSEE21267

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création30/07/2024

Durée99 ans

Fin d'existence prévue30/07/2123

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2024