DOMAINE DES TUILIERES

ActivePersonne moraleAutre société civile4110D

Identification

SIREN930820154

SIRET93082015400019

N° TVAFR30930820154

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationDOMAINE DES TUILIERES

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAutre société civile (6599)

Code APE/NAF4110D

ActivitéL'acquisition d'un terrain à bâtir sis à Cagnes sur mer (06800), 67 avenue des Tuilières, figurant au cadastre de ladite commune, sous les numéros AP380 AP268 AP245, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; L'aménagement et la construction d'un ensemble immobilier de logements libre et social, la réhabilitation d'une ferme en hôtel avec extension et la construction d'une hall agricole ; La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

Forme d'exerciceINDEPENDANTE

TypeAvec établissement

Objet socialL'acquisition d'un terrain à bâtir sis à Cagnes sur mer (06800), 67 avenue des Tuilières, figurant au cadastre de ladite commune, sous les numéros AP380 AP268 AP245, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; L'aménagement et la construction d'un ensemble immobilier de logements libre et social, la réhabilitation d'une ferme en hôtel avec extension et la construction d'une hall agricole ; La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

Adresse

Adresse complète455 PROMENADE DES ANGLAIS, 06000 NICE

Code postal06000

CommuneNICE

Code INSEE06088

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création11/07/2024

Durée10 ans

Fin d'existence prévue11/07/2034

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2024