GROUPEMENT FONCIER RURAL DUC AGRI

ActivePersonne moraleGroupement foncier et rural6820B

Identification

SIREN930728829

SIRET93072882900019

N° TVAFR80930728829

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationGROUPEMENT FONCIER RURAL DUC AGRI

Capital social243 220 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier et rural (6538)

Code APE/NAF6820B

ActivitéLa présente société a pour objet de rassembler et gérer des immeubles à usage agricole et forestier. Le Groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole et forestier ci-après apportés aux fins de création (ou de conservation) d'une exploitation, Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 à L 416-9 du code rural ou par bail cessible en dehors du cadre familial conformément aux articles L 418-1 à L 418-5 du code rural. Il a également pour objet l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers. Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec la réglementation propre aux groupements fonciers ruraux. En particulier, la transformation des produits forestiers qui ne constituerait pas un prolongement normal de l'activité agricole ne peut pas être exercée par le présent groupement.

Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialLa présente société a pour objet de rassembler et gérer des immeubles à usage agricole et forestier. Le Groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole et forestier ci-après apportés aux fins de création (ou de conservation) d'une exploitation, Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 à L 416-9 du code rural ou par bail cessible en dehors du cadre familial conformément aux articles L 418-1 à L 418-5 du code rural. Il a également pour objet l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers. Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec la réglementation propre aux groupements fonciers ruraux. En particulier, la transformation des produits forestiers qui ne constituerait pas un prolongement normal de l'activité agricole ne peut pas être exercée par le présent groupement.

Adresse

Adresse complète42 CHAUSSEE D'ANTIN, 65220 ANTIN

Code postal65220

CommuneANTIN

Code INSEE65015

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création11/07/2024

Durée50 ans

Fin d'existence prévue05/07/2074

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2024