GFA DU TORDOIR

Personne moraleGroupement foncier agricole6820B

Identification

SIREN930211131

SIRET93021113100014

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationGFA DU TORDOIR

Capital social400 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

ActivitéLe groupement a pour objet la propriété, la jouissance, la mise en location et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins d'exploitation d'une ou de plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialLe groupement a pour objet la propriété, la jouissance, la mise en location et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins d'exploitation d'une ou de plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Adresse

Adresse complètechemin du Tordoir, chez Mr Jean-Paul COULON, 51170 FISMES

Code postal51170

CommuneFISMES

Code INSEE51250

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/07/2024

Durée99 ans

Fin d'existence prévue28/06/2123

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2024