SPA 2024

ActivePersonne moraleSociété civile immobilière6820B

Identification

SIREN929914026

SIRET92991402600018

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationSPA 2024

Capital social910 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière (6540)

Code APE/NAF6820B

ActivitéL'acquisition de logement neufs, de terrains en vue de la construction de logements neufs, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, et la location de ces logements non meublés, dans les douze mois de leur achèvement ou de leur acquisition si elle est postérieure, à des personnes qui en font leur résidence principale (autres que les associés de la Société, leur conjoint ou les membres de leur foyer fiscal) et moyennant un loyer plafonné par décret, conformément aux dispositions de l'article 217 undecies du Code général des impôts. La société s'engage à achever les fondations des immeubles dans le délai de deux ans qui suit la clôture de chaque souscription annuelle. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Forme d'exerciceGESTION_DE_BIENS

TypeAvec établissement

Objet socialL'acquisition de logement neufs, de terrains en vue de la construction de logements neufs, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, et la location de ces logements non meublés, dans les douze mois de leur achèvement ou de leur acquisition si elle est postérieure, à des personnes qui en font leur résidence principale (autres que les associés de la Société, leur conjoint ou les membres de leur foyer fiscal) et moyennant un loyer plafonné par décret, conformément aux dispositions de l'article 217 undecies du Code général des impôts. La société s'engage à achever les fondations des immeubles dans le délai de deux ans qui suit la clôture de chaque souscription annuelle. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Adresse

Adresse complète52 CHEMIN MONTJOL, 97470 SAINT-BENOIT

Code postal97470

CommuneSAINT-BENOIT

Code INSEE97410

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création13/06/2024

Durée99 ans

Fin d'existence prévue13/06/2123

Clôture exercice social30 juin

Première clôture30/06/2025