G.F.R. DU FRAÏSSE

ActivePersonne moraleGroupement foncier et rural6820B

Identification

SIREN929770758

SIRET92977075800019

N° TVAFR74929770758

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DénominationG.F.R. DU FRAÏSSE

Capital social80 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier et rural (6538)

Code APE/NAF6820B

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialLe groupement a pour objet de rassembler et gérer des immeubles à usage agricole et forestier, et spécialement ceux faisant partie d'une propriété agricole et forestière dont le centre d'exploitation est situé à MAS SAINT CHELY (Lozère) Le Fraïsse ; La création ou la conservation d'une ou plusieurs exploitations agricoles ; Interdiction est faite au groupement présentement constitué d'exploiter en faire-valoir direct des biens agricoles dépendant de son patrimoine qu'il est, par suite, obligé par les présents statuts de donner à bail rural soumis au statut du fermage et du métayage, et régi soit par les dispositions des articles L.416-1 et suivants du Code Rural, relatives aux baux à long terme, soit par celles des articles L.418-1 et suivants du même code, relatives aux baux cessibles hors du cadre familial ; La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, ainsi que l'acquisition de bois et forêts ; Et, généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher à cet objet, ou en dérivant normalement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et qu'elles respectent la législation applicable aux groupements fonciers ruraux ; En particulier, la transformation des produits forestiers qui ne constitueraient pas un prolongement normal de l'activité agricole ne peut pas être exercée par le présent groupement. Précision étant ici faite que depuis la loi 2010-788 du 12 juillet 2000, toute personne morale peut, quelle que soit la mission pour laquelle elle a été constituée, exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire. Il en est notamment ainsi de toute société civile mentionnée au titre II du livre III du Code Rural et de la pêche maritime, y compris lorsque l'exploitant agricole dispose de bâtiments dans le cadre du bail rural.

Adresse

Adresse complèteLE FRAISSE, 48210 MAS-SAINT-CHELY

Code postal48210

CommuneMAS-SAINT-CHELY

Code INSEE48141

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création18/06/2024

Durée99 ans

Fin d'existence prévue17/06/2123

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2024