A.C.M

ActivePersonne moraleSociété civile immobilière6820B

Identification

SIREN929144970

SIRET92914497000019

N° TVAFR48929144970

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationA.C.M

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière (6540)

Code APE/NAF6820B

ActivitéLa Société a pour objet : - l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation de tout immeuble ou biens immobiliers ; - la mise à disposition gratuit de tous ou partie des immeubles sociaux aux profits des associés, à titre de résidence principale ou secondaire, sans que cela puisse leur conférer un droit quelconque de jouissance ou d'attribution, - l'octroi à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties réelles et personnelles à des opérations conformes au présent objet civil et susceptible d'en favoriser le développement ; - la vente, l'échange ou apport en société, d'un des immeubles sociaux afin de permettre la poursuite de l'objet dans le cadre d'une gestion patrimoniale et civile dès lors que l'opération es exceptionnelle et n'a pas pour effet de vider la société de sa substance, ni pour effet de modifier le régime fiscal de la société ; - la production et commercialisation d'électricité au moyen de panneaux photovoltaïques ou par tout autres moyens.

Forme d'exerciceGESTION_DE_BIENS

TypeAvec établissement

Objet socialLa Société a pour objet : - l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation de tout immeuble ou biens immobiliers ; - la mise à disposition gratuit de tous ou partie des immeubles sociaux aux profits des associés, à titre de résidence principale ou secondaire, sans que cela puisse leur conférer un droit quelconque de jouissance ou d'attribution, - l'octroi à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties réelles et personnelles à des opérations conformes au présent objet civil et susceptible d'en favoriser le développement ; - la vente, l'échange ou apport en société, d'un des immeubles sociaux afin de permettre la poursuite de l'objet dans le cadre d'une gestion patrimoniale et civile dès lors que l'opération es exceptionnelle et n'a pas pour effet de vider la société de sa substance, ni pour effet de modifier le régime fiscal de la société ; - la production et commercialisation d'électricité au moyen de panneaux photovoltaïques ou par tout autres moyens.

Adresse

Adresse complèteBLACHES-GOMBERT, 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN

Code postal04160

CommuneCHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN

Code INSEE04049

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création27/05/2024

Durée99 ans

Fin d'existence prévue27/05/2123

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2024