OCAPEM

ActivePersonne moraleSAS, société par actions simplifiée7112B

Identification

SIREN929135572

SIRET92913557200014

N° TVAFR81929135572

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationOCAPEM

Capital social15 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF7112B

Activitéassumer l'activité d'organisme coordonnateur, au sens de l'article L.541-10 du code de l'environnement, de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique. Dans ce cadre, assumer, conformément à l'arrêté portant agrément de la Société en qualité d'organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique et aux exigences édictées par le cahier des charges fixé par arrêté ministériel, les missions et obligations propres à un tel organisme coordonnateur, solliciter et obtenir un nouvel agrément ou le renouvellement de son agrément à son échéance, en qualité d'organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique, en application des dispositions de l'article L.541-10 du code de l'environnement

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialassumer l'activité d'organisme coordonnateur, au sens de l'article L.541-10 du code de l'environnement, de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique. Dans ce cadre, assumer, conformément à l'arrêté portant agrément de la Société en qualité d'organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique et aux exigences édictées par le cahier des charges fixé par arrêté ministériel, les missions et obligations propres à un tel organisme coordonnateur, solliciter et obtenir un nouvel agrément ou le renouvellement de son agrément à son échéance, en qualité d'organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique, en application des dispositions de l'article L.541-10 du code de l'environnement.

Adresse

Adresse complète3 RUE DU COLONEL MOLL, 75017 PARIS

Code postal75017

CommunePARIS

Code INSEE75117

PaysFRANCE

DomiciliataireOui

Entreprise domiciliataireALAC ETOILE (322133356)

Dates et effectifs

Date de création03/06/2024

Durée99 ans

Fin d'existence prévue03/06/2123