GéoSud92

Personne morale3511Z

Identification

SIREN928835925

SIRET92883592500019

DénominationGéoSud92

EnseigneGéoSud92

Capital social2 500 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridique5526

Code APE/NAF3511Z

ActivitéLa société publique GéoSud92 a pour objet, dans le cadre des conventions conclues avec les collectivités actionnaires et sur le territoire de celles-ci, de réaliser ou d'apporter son concours à leurs projets en matière de création et d'exploitation de réseaux publics ou techniques de chaleur ou de froid, ainsi que tout projet d'aménagement, de construction, d'exploitation, de moyens de production, de distribution et de fourniture d'énergie utilisant les énergies renouvelables, contribuant ainsi à la mise en œuvre de la politique énergétique prévue aux articles L. 100-1 à L. 100-4 du Code de l'énergie ou tout texte le remplaçant ou s'y substituant.

Objet socialLa société a pour objet, dans le cadre des conventions conclues avec les collectivités ou groupements de collectivités qui en sont actionnaires et sur le territoire de ceux-ci, de réaliser ou d'apporter son concours à leurs projets en matière de création et d'exploitation de réseaux publics ou techniques de chaleur ou de froid, ainsi que tout projet d'aménagement, de construction, d'exploitation de moyens de production, de distribution et de fourniture d'énergie utilisant les énergies renouvelables, contribuant ainsi à la mise en œuvre de la politique énergétique prévue aux articles L.100-1 à L.100-4 du Code de l'énergie ou tout texte le remplaçant ou s'y substituant. La société pourra exercer toute activité connexe ou complémentaire concourant à la réalisation de cet objet social. La société exerce les activités décrites ci-dessus dans le cadre notamment de délégations de service public confiées par ses collectivités et groupements de collectivités actionnaires. D'une manière plus générale, elle pourra accomplir toutes opérations financière, commerciale, industrielle, mobilière et immobilière pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation. La Société se dote de tous moyens, passe tous contrats et se procure toutes garanties lui permettant d'assumer dans les meilleures conditions techniques, financières et sociales, les missions qui lui sont confiées par les Actionnaires. Pour l'exercice de ses missions, la Société se trouve dans une relation de quasi-régie, au sens du Code de la commande publique, avec les collectivités territoriales et leurs groupements qui en sont actionnaires, qui exercent sur elle un contrôle analogue à celui qu'elles exercent sur leurs propres services.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Micro-entrepriseNon

Entreprise agricoleNon

Associé uniqueNon

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète173-175 RUE de Bercy, 75012 PARIS 12E ARRONDISSEMENT

Code postal75012

CommunePARIS 12E ARRONDISSEMENT

Code INSEE75112

PaysFRANCE

Dates et effectifs