SCEA MONTBRAULT

ActivePersonne moraleSociété civile d'exploitation agricole6820BPME

Identification

SIREN928661156

SIRET92866115600010

N° TVAFR17928661156

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationSCEA MONTBRAULT

SigleMONTBRAULT

EnseigneMONBRAULT

Capital social5 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF6820B

ActivitéCETTE SOCIETE A POUR OBJET L'EXERCICE D'ACTIVITÉS REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE L 311-1 DU CODE RURAL. POUR LA REALISATION ET DANS LA LIMITE DE L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, LA SOCIETE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS PROPRES A EN FAVORISER L'ACCOMPLISSEMENT OU LE DEVELOPPEMENT, SOUS RESERVE QU'ELLES S'Y RATTACHENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT ET QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.EN PARTICULIER, LA SOCIETE PEUT NOTAMMENT : - PROCEDER A L'ACQUISITION DE TOUS ELEMENTS D'EXPLOITATION AGRICOLE; - PRENDRE A BAIL TOUS BIENS RURAUX; - EXPLOITER LES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT LOCATAIRES ET QUI AURONT ETE MIS A SA DISPOSITION CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.411-37 DU CODE RURAL; - EXPLOITER LES BIENS DONT LES ASSOCIES EXPLOITANTS SONT PROPRIETAIRES ET QUI AURONT ETE MIS A SA DISPOSITION CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.411-2 DERNIER ALINEA DU CODE RURAL; - VENDRE DIRECTEMENT LES PRODUITS DE L'EXPLOITATION, AVANT OU APRES LEUR TRANSFORMATION, MAIS SOUS RESERVE DE RESPECTER LES USAGES AGRICOLES - ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LA REALISATION A CONDITION TOUTEFOIS D'EN RESPECTER LE CARACTERE CIVIL. EN OUTRE, LA SOCIETE EXPLOITERA A TITRE SECONDAIRE UNE INSTALLATION DE PRODUCTION D'ELECTRICITE UTILISANT L'ENERGIE RADIATIVE DU SOLEIL DONT LES GENERATEURS SONT FIXES OU INTEGRES AUX BATIMENTS AGRICOLES DONT ELLE EST PROPRIETAIRE OU LORSQU'ELLE DISPOSE DES BATIMENTS DANS LE CADRE D'UN BAIL RURAL, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 88 IL DE LA LOI 2010-788 DU 12 JUILLET 2010.

Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialCETTE SOCIETE A POUR OBJET L'EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE L 311-1 DU CODE RURAL.POUR LA REALISATION ET DANS LA LIMITE DE L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, LA SOCIETE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS PROPRES A EN FAVORISER L'ACCOMPLISSEMENT OU LE DEVELOPPEMENT, SOUS RESERVE QU'ELLES S'Y RATTACHENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT ET QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE. PROCEDER A L'ACQUISITION DE TOUS ELEMENTS D'EXPLOITATION AGRICOLE; PRENDRE A BAIL TOUS BIENS RURAUX; EXPLOITER LES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT LOCATAIRES ET QUI AURONT ETE MIS A SA DISPOSITION CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.411-37 DU CODE RURAL; EXPLOITER LES BIENS DONT LES ASSOCIES EXPLOITANTS SONT PROPRIETAIRES ET QUI AURONT ETE MIS A SA DISPOSITION CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.411-2 DERNIER ALINEA DU CODE RURAL; VENDRE DIRECTEMENT LES PRODUITS DE L'EXPLOITATION, AVANT OU APRES LEUR TRANSFORMATION, MAIS SOUS RESERVE DE RESPECTER LES USAGES AGRICOLES ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LA REALISATION A CONDITION TOUTEFOIS D'EN RESPECTER LE CARACTERE CIVIL. EN OUTRE, LA SOCIETE EXPLOITERA A TITRE SECONDAIRE UNE INSTALLATION DE PRODUCTION D'ELECTRICITE UTILISANT L'ENERGIE RADIATIVE DU SOLEIL DONT LES GENERATEURS SONT FIXES OU INTEGRES AUX BATIMENTS AGRICOLES DONT ELLE EST PROPRIETAIRE OU LORSQU'ELLE DISPOSE DES BATIMENTS DANS LE CADRE D'UN BAIL RURAL, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 88 IL DE LA LOI 2010-788 DU 12 JUILLET 2010.

Adresse

Adresse complèteMONTBRAULT, 53170 ARQUENAY

Code postal53170

CommuneARQUENAY

Code INSEE53009

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création15/05/2024

Durée99 ans

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2024

Établissements ouverts0