Groupement foncier rural du DOMAINE DE CARLES

ActivePersonne moraleGroupement foncier et rural6820BPME

Identification

SIREN928458942

SIRET92845894200010

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationGroupement foncier rural du DOMAINE DE CARLES

Capital social922 600 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier et rural (6538)

Code APE/NAF6820B

ActivitéLe groupement a pour objet : La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.

Forme d'exerciceGESTION_DE_BIENS

TypeAvec établissement

Objet socialLe groupement a pour objet: - La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. - La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au "régime forestier", mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général de impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport, de leur acquisition ou de leur prise à bail.

Adresse

Adresse complète1814 ROUTE DE VILLEBRUMIER, 31340 VILLEMUR-SUR-TARN

Code postal31340

CommuneVILLEMUR-SUR-TARN

Code INSEE31584

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création13/05/2024

Durée99 ans

Fin d'existence prévue13/05/2123

Clôture exercice social31 mars

Première clôture31/03/2025