ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CHARMES SUR L'HERBASSE
Identification
SIREN928380294
SIRET92838029400019
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CHARMES SUR L'HERBASSE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF9319Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complète26 PLACE DU CHAMP DE MARS, 26260 CHARMES-SUR-L'HERBASSE
Code postal26260
CommuneCHARMES-SUR-L'HERBASSE
Code INSEE26077
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/07/1969
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour12/08/2026
Association RNA
N° RNAW263004159
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CHARMES SUR L'HERBASSE
Objetdans le cadre du Code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habita…
Date de création01/07/1969
Date de publication JO16/07/1969
Commune (siège)26260 Charmes-sur-l'Herbasse
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 92838029400019
Adresse 26 PLACE DU CHAMP DE MARS, 26260 CHARMES-SUR-L'HERBASSE