GF du Domaine de Kirio

ActivePersonne moraleGroupement forestier0240Z

Identification

SIREN927949511

SIRET92794951100012

N° TVAFR52927949511

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationGF du Domaine de Kirio

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement forestier (6536)

Code APE/NAF0240Z

ActivitéLa constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers.

Forme d'exerciceAGRICOLE_NON_ACTIF

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialLa constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements forestiers. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Adresse

Adresse complète809 ROUTE DE KERVEDAL, 29760 PENMARCH

Code postal29760

CommunePENMARCH

Code INSEE29158

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création21/05/2024

Durée99 ans

Fin d'existence prévue29/04/2123

Établissements ouverts0

Représentants actifs2