Régie départementale du train du Montenvers

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Personne moraleAutre établissement public national administratif9321ZService public

Identification

SIREN927733055

SIRET92773305500028

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationRégie départementale du train du Montenvers

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAutre établissement public national administratif (4150)

Code APE/NAF9321Z

ActivitéLa Régie pour l'exploitation du Train du Montenvers ainsi constituée est un établissement public, à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière conformément aux dispositions des articles L.1412-1, R.1412-1 et R. 1412-3 du Code général des collectivités territoriales. Elle a pour objet : - l'exploitation commerciale et technique des installations du service public du Train du Montenvers et de ses équipements connexes ; - l'exploitation des emplacements commerciaux existants ou à créer, sur les sites du Train du Montenvers ; - l'entretien courant des installations et matériels, et l'ensemble des contrôles techniques réglementaires nécessaires ; - la définition et la mise en œuvre de tout ou partie des investissements nécessaires à l'exploitation et plus généralement au service public du Train du Montenvers ; - l'aménagement et le développement du service public du Train du Montenvers ; - la gestion des relations avec les usagers du train ; - et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet visé ci-dessus ou de nature à favoriser directement ou indirectement l'objet de la régie ou tout objet similaire ou connexe. Elle est, en outre, autorisée à réaliser, de manière marginale, à la demande et au profit des collectivités publiques, des missions de mutualisation, de coopération et des prestations de service se rattachant à son objet ou ses compétences ou se situant dans leur prolongement.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLa Régie pour l'exploitation du Train du Montenvers ainsi constituée est un établissement public, à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière conformément aux dispositions des articles L.1412-1, R.1412-1 et R. 1412-3 du Code général des collectivités territoriales. Elle a pour objet : - l'exploitation commerciale et technique des installations du service public du Train du Montenvers et de ses équipements connexes ; - l'exploitation des emplacements commerciaux existants ou à créer, sur les sites du Train du Montenvers ; - l'entretien courant des installations et matériels, et l'ensemble des contrôles techniques réglementaires nécessaires ; - la définition et la mise en œuvre de tout ou partie des investissements nécessaires à l'exploitation et plus généralement au service public du Train du Montenvers ; - l'aménagement et le développement du service public du Train du Montenvers ; - la gestion des relations avec les usagers du train ; - et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet visé ci-dessus ou de nature à favoriser directement ou indirectement l'objet de la régie ou tout objet similaire ou connexe. Elle est, en outre, autorisée à réaliser, de manière marginale, à la demande et au profit des collectivités publiques, des missions de mutualisation, de coopération et des prestations de service se rattachant à son objet ou ses compétences ou se situant dans leur prolongement.

Adresse

Adresse complète1 AV d'Albigny, 74000 ANNECY

Code postal74000

CommuneANNECY

Code INSEE74010

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création16/05/2024

Établissements ouverts0

Représentants actifs31

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)IDCC 9999, Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968. (1) Etendue par arrêté du 3 février 1971 JONC 27 février 1971. (IDCC 0454)

Dirigeants et représentants (31)