Régie départementale du train du Montenvers

Personne moraleAutre établissement public national administratif7010ZService public

Identification

SIREN927733055

SIRET92773305500010

N° TVAFR02927733055

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DénominationRégie départementale du train du Montenvers

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAutre établissement public national administratif (4150)

Code APE/NAF7010Z

ActivitéLa Régie pour l'exploitation du Train du Montenvers ainsi constituée est un établissement public, à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière conformément aux dispositions des articles L.1412-1, R.1412-1 et R. 1412-3 du Code général des collectivités territoriales. Elle a pour objet : - l'exploitation commerciale et technique des installations du service public du Train du Montenvers et de ses équipements connexes ; - l'exploitation des emplacements commerciaux existants ou à créer, sur les sites du Train du Montenvers ; - l'entretien courant des installations et matériels, et l'ensemble des contrôles techniques réglementaires nécessaires ; - la définition et la mise en œuvre de tout ou partie des investissements nécessaires à l'exploitation et plus généralement au service public du Train du Montenvers ; - l'aménagement et le développement du service public du Train du Montenvers ; - la gestion des relations avec les usagers du train ; - et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet visé ci-dessus ou de nature à favoriser directement ou indirectement l'objet de la régie ou tout objet similaire ou connexe. Elle est, en outre, autorisée à réaliser, de manière marginale, à la demande et au profit des collectivités publiques, des missions de mutualisation, de coopération et des prestations de service se rattachant à son objet ou ses compétences ou se situant dans leur prolongement.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLa Régie pour l'exploitation du Train du Montenvers ainsi constituée est un établissement public, à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière conformément aux dispositions des articles L.1412-1, R.1412-1 et R. 1412-3 du Code général des collectivités territoriales. Elle a pour objet : - l'exploitation commerciale et technique des installations du service public du Train du Montenvers et de ses équipements connexes ; - l'exploitation des emplacements commerciaux existants ou à créer, sur les sites du Train du Montenvers ; - l'entretien courant des installations et matériels, et l'ensemble des contrôles techniques réglementaires nécessaires ; - la définition et la mise en œuvre de tout ou partie des investissements nécessaires à l'exploitation et plus généralement au service public du Train du Montenvers ; - l'aménagement et le développement du service public du Train du Montenvers ; - la gestion des relations avec les usagers du train ; - et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet visé ci-dessus ou de nature à favoriser directement ou indirectement l'objet de la régie ou tout objet similaire ou connexe. Elle est, en outre, autorisée à réaliser, de manière marginale, à la demande et au profit des collectivités publiques, des missions de mutualisation, de coopération et des prestations de service se rattachant à son objet ou ses compétences ou se situant dans leur prolongement.

Adresse

Adresse complète1 AVENUE D'ALBIGNY, 74000 ANNECY

Code postal74000

CommuneANNECY

Code INSEE74010

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création16/05/2024

Établissements ouverts0

Représentants actifs31

Dernière mise à jour14/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)IDCC 9999, Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968. (1) Etendue par arrêté du 3 février 1971 JONC 27 février 1971. (IDCC 0454)

Dirigeants et représentants (31)