SCEA LE BUSSON

Personne morale0150ZSociété civile d'exploitation agricole

Identification

SIREN927600403

SIRET92760040300012

DénominationSCEA LE BUSSON

Capital social5 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF0150Z

ActivitéL'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L311-1 du Code rural.

Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L311 1 du Code rural. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maitrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50% de matières provenant d'exploitations agricoles.

Adresse

Adresse complèteLE BUSSON, 36170 SAINT-CIVRAN

Code postal36170

CommuneSAINT-CIVRAN

Code INSEE36187

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création23/05/2024

Durée99 ans

Fin d'existence prévue12/04/2123

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2024