Bourgogne Franche Comté SPS & diagnostic

Personne moraleSAS, société par actions simplifiée8010Z

Identification

SIREN925258048

SIRET92525804800014

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationBourgogne Franche Comté SPS & diagnostic

SigleBFC-SPS & DIAG

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF8010Z

ActivitéLa gestion et la coordination en matière de sécurité, de prévention et de protection de la santé dans toutes entreprises ou d'autres organismes privés ou publics

Forme d'exerciceINDEPENDANTE

Associé uniqueOui

TypeAvec établissement

Objet socialLa gestion et la coordination en matière de sécurité, de prévention et de protection de la santé dans toutes entreprises ou d'autres organismes privés ou publics ; - Assistance à la maitrise d'ouvrages ; - La réalisation de prestations de recherches, tests, essais, analyses, mesures, diagnostics, inspections, vérifications, contrôles, audits, certifications, études, conseil, supervision, assistance technique formation et documentations dans tous les domaines en rapport avec son activité et sauf en cas d'incompatibilité avec la législation en vigueur. - La réalisation de diagnostics immobiliers, permettant d'évaluer l'état technique d'un bâtiment en termes de solidité, sécurité et de conformité par rapport à la réglementation en la matière notamment en termes de pathologie du bâtiment et de décence du logement,

Adresse

Adresse complète39 Grande Rue, 70140 BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNY

Code postal70140

CommuneBROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNY

Code INSEE70101

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création05/04/2024

Durée99 ans

Clôture exercice social31 mai

Première clôture31/05/2025

Établissements ouverts0

Représentants actifs1

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. (IDCC 1486)

Dirigeants et représentants (1)

Alexandre Denis RUFFY

PrésidentActif

Naissance 1984-05

Dépôts de comptes (1)

Comptes annuels et rapports31/05/2025— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOULPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 92525804800014

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 39 GRANDE RUE, 70140 BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNY

74.90BEmployeurCréé le 02/04/2024

Voir sur la carte

Historique (4 événements)

10/03/2026 → aujourd'hui

Dénomination : BOURGOGNE FRANCHE COMTE SPS & DIAGNOSTIC

Soc. mission : Non

01/02/2025 → 09/03/2026

Dénomination : BOURGOGNE FRANCHE COMPTE SPS & DIAGNOSTIC

04/06/2024 → 31/01/2025

Activité : 74.90B

30/04/2024 → 03/06/2024

Activité : 80.10Z

Soc. mission : Non

Historique des établissements (2 événements)

92525804800014 — 04/06/2024 → aujourd'hui

Activité : 74.90B

Employeur : Oui

92525804800014 — 30/04/2024 → 03/06/2024

Activité : 80.10Z

Employeur : Non