GROUPEMENT Foncier Rural Familial Martimont. (GFRFM)

ActivePersonne moraleGroupement foncier et rural6820B

Identification

SIREN925160681

SIRET92516068100019

N° TVAFR06925160681

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DénominationGROUPEMENT Foncier Rural Familial Martimont. (GFRFM)

Capital social67 800 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier et rural (6538)

Code APE/NAF6820B

ActivitéLa propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Ce groupement foncier rural s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole constituant son patrimoine ; La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au "régime forestier", mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, En particulier, la transformation des produits forestiers qui ne constituerait pas un prolongement normal de l'activité ne peut pas être exercée par le présent groupement.

Forme d'exerciceGESTION_DE_BIENS

TypeAvec établissement

Objet socialLa propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Ce groupement foncier rural s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole constituant son patrimoine ; La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au "régime forestier", mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, En particulier, la transformation des produits forestiers qui ne constituerait pas un prolongement normal de l'activité ne peut pas être exercée par le présent groupement.

Adresse

Adresse complète78 RUE VANEAU, 75007 PARIS

Code postal75007

CommunePARIS

Code INSEE75107

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création17/05/2024

Durée99 ans

Fin d'existence prévue12/04/2123

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2024