SCCV LES DEMEURES DE LA POINTE 2

Personne moraleSociété civile immobilière de construction-vente4110D

Identification

SIREN925069726

SIRET92506972600014

N° TVAFR02925069726

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DénominationSCCV LES DEMEURES DE LA POINTE 2

Capital social1 500 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)

Code APE/NAF4110D

ActivitéL'acquisition d'un terrain, références cadastrales sis à Saint-Sulpice-la-Pointe (TARN), 433 Chemin d'Embrouysset pour la construction sur ce terrain d'un ensemble immobilier, la vente, en totalité ou par fractions des logements, parkings, avant ou après leur achèvement, accessoirement la location desdits logements et emplacements de parkings. La construction en vue de la location-Accession de logements au sens de la loi du 12 juillet 1984 complétée par un Décret et un Arrêté du 26 Mars 2024 et une circulaire N 2004-11 du 26 Mai 2004.

Forme d'exerciceGESTION_DE_BIENS

TypeAvec établissement

Objet socialL'acquisition d'un terrain, références cadastrales sis à Saint-Sulpice-la-Pointe (TARN), 433 Chemin d'Embrouysset pour la construction sur ce terrain d'un ensemble immobilier, la vente, en totalité ou par fractions des logements, parkings, avant ou après leur achèvement, accessoirement la location desdits logements et emplacements de parkings. La construction en vue de la location-Accession de logements au sens de la loi du 12 juillet 1984 complétée par un Décret et un Arrêté du 26 Mars 2024 et une circulaire N 2004-11 du 26 Mai 2004.

Adresse

Adresse complète15 RUE Gabriel Péri, 31000 TOULOUSE

Code postal31000

CommuneTOULOUSE

Code INSEE31555

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création08/04/2024

Durée99 ans

Clôture exercice social31 octobre

Première clôture31/10/2024

Établissements ouverts0