SCCV PONT PIERRE

Personne moraleSociété civile immobilière de construction-vente4110D

Identification

SIREN924933617

SIRET92493361700012

N° TVAFR45924933617

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationSCCV PONT PIERRE

SigleSCCV PONT PIERRE

EnseigneSCCV PONT PIERRE

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)

Code APE/NAF4110D

ActivitéConstruction et vente d'immeubles. Acquisition de tous immeubles, locaux et autres droits immobiliers.

Forme d'exerciceINDEPENDANTE

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet: -l'acquisition de parcelles de terrains à bâtir à GRESY-SUR-SAIX (73) -la construction sur ces terrains d'un ou plusieurs immeubles, -la vente du ou des immeubles, en totalité ou par appartements et droits réels immobiliers pour le bail réel solidaire, soit après achèvement des constructions, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme dans les conditions fixées par les articles L261-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation, -éventuellement la location provisoire de tout ou partie des immeubles construits jusqu'à la réalisation de ces ventes, et, d'une manière générale, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil, ou d'emporter une non conformité à l'article L422-3 du CCH Conformément au deuxième alinéa de l'article L.221-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, les immeubles construits par la société ne pourront être attribués en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, à peine de nullité de l'attribution.

Adresse

Adresse complète400 RUE de la martinière, 73000 BASSENS

Code postal73000

CommuneBASSENS

Code INSEE73031

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création03/04/2024

Durée10 ans

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2024

Établissements ouverts0